CONDITIONS GENERALES DE VENTE ALPIN SPA

Les présentes conditions générales de vente (CGV) lient d’une part par la société SAS ACES (ci-après Alpin Spa » ou « le Spa ») au capital de 30 000 euros dont le siège social est situé Chez Elie Meyssirel – Les Orres (05200) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Gap sous le numéro 834 796 112, laquelle exploite un espace SPA et un service de soin de bien être dénommé ALPIN SPA et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de services (accès à l’espace spa, soin du visage ou du corps et toutes autres prestations proposées par
Alpin d’Hôme) ou de produits soit via le site Internet www.alpinspa.fr, soit par téléphone ou encore à l’accueil Alpin SPA.
Tout achat implique l’acceptation sans réserve et la connaissance préalable des conditions générales de vente.

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions, termes et modalités de réservation, d’exécution et d’annulation des services de SPA, de soins et de massages proposés par Alpin d’Hôme, de vente de produits et visent à définir les relations contractuelles entre ALPIN SPA et ses clients (ci-après le « Client »). Sauf disposition spécifique, les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes réalisées à distance ou à l’accueil du Spa par Alpin d’hôme. Le Client reconnaît que ALPIN SPA lui a apporté les conseils nécessaires, avant toute réservation, et qu’il a été en mesure de connaître le contenu des services proposés par le Spa.

2. Acceptation des CGV – Entrée en vigueur
Le Client reconnaît qu’en réservant un des services du SPA, il a préalablement pris connaissance des présentes CGV et les a acceptées, sans réserve aucune. Le Client est informé que ALPIN SPA peut être amené à faire évoluer les termes des présentes CGV. Dans cette hypothèses, les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la commande et/ou de la réservation par le Client. L’acceptation des présentes CGV emporte également acceptation du règlement intérieur du SPA.

3. Conditions d’accès à l’espace SPA et aux prestations proposées par ALPIN SPA
L’accès à l’espace SPA et aux prestations de bien être est ouvert, sous réserve de disponibilité, aux Clients de l’hôtel Alpin d’Hôme dans les conditions précisées lors de la réservation de leur séjour et aux Clients extérieurs de l’hôtel dans les conditions tarifaires précisées sur le site www.alpinspa.fr.
L’accès au SPA, sauf accord préalable, est réservé aux personnes de plus de 12 ans avec accord de leur représentant légal, se déclarant être en pleine capacité juridique. Le Client s’engage à respecter les règles d’hygiène, de bienséance, de sécurité, et d’utilisation des équipements. En cas de violation de ces règles et du règlement intérieur du SPA, ALPIN SPA se réserve le droit de suspendre ses prestations et d’interdire immédiatement l’accès à son SPA. Les conditions d’accès au SPA peuvent évoluer en raison d’éventuelles règles de restriction d’accès qui seraient mises en place par les autorités gouvernementales et administratives.

4. Commandes, achat et réservation
L’acheteur, qui souhaite réserver une prestation de bien être doit obligatoirement soit passer par le site internet www.alpinspa.fr, soit réserver par téléphone, soit se présenter à l’accueil du SPA et/ou de l’Hôtel. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le site internet www.alpinspa.fr et les brochures disponibles à l’accueil du SPA comprennent les caractéristiques essentiels des massages et/ou soins et/ou bons cadeaux disponibles pour le Client, lequel peut préalablement à son achat en prendre connaissance et échanger par téléphone ou à l’accueil du SPA avec nos conseillers.

4.1 Modalités de la commande sur le site internet
Pour valider sa commande, c’est-à-dire l’achat d’une prestation de bien-être et/ou d’accès au SPA et/ou d’un produit à retirer au SPA, le client doit :
- Prendre connaissance des caractéristiques de la prestation et/ou du produit choisi en naviguant sur le site internet ;
- Une fois sa sélection de produits et/ou prestations de service terminée, le Client devra remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Seul le parfait paiement entraînera validation de la commande, le client recevra alors à son adresse courriel une validation de sa commande sur laquelle apparaîtra la prestation choisie. Dans l’hypothèse où le Client n’avait pas réservé, lors de sa commande, une date et un horaire pour effectuer son soin, il lui appartiendra de prendre attache avec le SPA, soit par téléphone, soit par mail, soit directement à l’accueil du soin.

4.2 Modalités de la commande et de la réservation par téléphone
Le Client peut également commander par téléphone. Ses coordonnées lui seront demandées et une garantie de paiement (numéro de carte bancaire) pourra également lui être demandée pour valider sa réservation (date et heure des prestations commandées).

4.3 Commande à l’accueil du SPA
Le Client peut également commander et réserver à l’accueil du SPA. Le règlement préalable des prestations pourra lui être demandé.
Quelques soient les modalités de la commande, sa confirmation entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

5. Caractère définitif de la commande
Sous réserve des modalités de rétractation et d’annulation décrites aux présentes CGV, toute commande et/ou achat effectué(e) auprès d’ALPIN SPA, en ce compris les bons cadeaux, est ferme et définitive. L’achat d'acces spa, de soins ou bons cadeaux n’est ni modifiable ni remboursable. Les prestations non consommées ne donnent pas lieu à une réduction, déduction ou à un remboursement. La durée maximale de validité du soin commandé mais non réservé ou du bon cadeau est de 1 an à compter de la date d’achat. Le dépassement de la date de validité du soin ou du bon cadeau entraîne sa caducité, le prix d’achat demeura acquis à ALPIN SPA.

Tout rendez-vous pour un soin et/ou massage, une fois fixé, ne peut être annulé. Il peut néanmoins être reporté une fois à la demande du client, sous réserve d’un délai de prévenance d’au moins 72 heures avant le rendez-vous. A défaut, la prestation ou le bon cadeau sera considéré comme utilisé. ALPIN SPA bénéficie également du droit de déplacer un rendez-vous, le nouveau créneau horaire devant être accepté par le Client. Il est recommandé au Client de commander et de réserver au moins une semaine avant la date et l’horaire qu’il souhaite obtenir pour effectuer son soin et/ou massage.

6. Déroulement des prestations réservées par le client
Il est conseillé au Client d’arriver 10 min avant l’horaire fixé pour la prestation qu’il a réservée. Tout retard du client diminuera proportionnellement la durée initiale de son soin. Pour le bon déroulement du soin, il est demandé au Client d’ôter ses bijoux avant sa venue au SPA. L’établissement ne pourra être tenu responsable des objets oubliés ou volés. Des casiers sont disponibles pour ranger les affaires personnelles du Client. Les peignoirs ainsi que les serviettes et les chaussons nécessaires pour le soin sont fournis par le SPA et remis dès l’arrivée du client au SPA. Les maillots de bain ne sont pas fournis, mais, sous réserve de disponibilité, sont en vente à la boutique du SPA. La durée effective des soins tient compte d’un temps de préparation. Les accessoires utilisés par nos esthéticiennes ont été préalablement désinfectés. Le linge est changé après chaque soin.

7. Vente et disponibilité des produits
Nos produits cosmétiques visibles sur www.alpinspa.fr ne sont proposés à la vente qu’à l’accueil du SPA et ne peuvent pas être commandés par internet ou par téléphone. Aucune livraison ne sera faite. Les produits sont mis à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si le produit visible n’est pas disponible au moment de la visite du Client, il pourra demandé à être informé de sa disponibilité par e-mail en indiquant son adresse e-mail. Sur le site internet www.alpinspa.fr, les photographies, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou les fournisseurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les photographies sont présentées à titre illustratif, aucune réclamation ne pourra donc intervenir à ce titre. Dans le processus de vente en ligne, ALPIN SPA n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

8. Prix des prestations et des produits cosmétiques et de bien-être
Les tarifs indiqués des prestations et des produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA au taux applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services au jour de la réalisation de la prestation par ALPIN SPA. Alpin d’Hôme se réserve le droit de faire évoluer les prix de ses produits et prestations à tout moment. Néanmoins et sauf exception liée à une augmentation du taux de la TVA, le prix affiché sur le site internet ou dans les locaux du SPA au jour de la commande sera le seul applicable au Client.

9. Garantie des produits de bien-être et/ou cosmétiques proposés à la vente par le Spa
Tous nos produits bénéficient de garanties dans les conditions prévues par la loi française. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doit être adressée à l’adresse spa@alpin-dhome.com ou par voie postale à l’adresse suivante : 

ALPIN SPA
chemin de Meyssirel
05200 LES ORRES 1800

Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine avec une copie de la facture d’achat. L’envoi du produit est à la charge et aux risques du Client.

10. Droit de rétractation pour les ventes conclues à distance
Conformément aux dispositions légales en vigueur, et dans l’hypothèse d’une vente à distance (commande sur le site internet www.alpinspa.fr ou par téléphone), le client est informé qu’il bénéficie à cet effet d’un délai de quatorze jours francs courant soit à compter de la date d’achat d’un bon cadeau et/ou d’un soin et/ou d’un massage et/ou d’une entrée au SPA pour exercer son droit de rétractation auprès d’Alpin D’Hôme, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des produits ou services achetés seront remboursés. Les frais d’envoi et de retour resteront à la charge exclusive du client. Pour les commandes portant la fourniture de produits de soin et/ou cosmétiques, le droit de rétractation ne pourra être exercé que si le produit est demeuré dans son état d’origine et que l’emballage n’a pas été descellé après la livraison. Tout produit incomplet, non renvoyé dans son emballage d’origine ou endommagé ne donnera lieu à aucun remboursement.
Le ou les produits, accompagné(s) de la facture, et le droit de rétractation doivent être retournés/exercés à l’adresse suivante :
ALPIN SPA
chemin de Meyssirel
05200 LES ORRES 1800
Le remboursement, ou au choix du Client l’attribution d’un bon d’achat du montant du prix de sa commande (hors frais de livraison) sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de l’information de votre décision de rétractation, le remboursement pouvant toutefois
être différé jusqu’à récupération par le Spa du produit. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les risques du retour sont à votre charge. Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, le client passera une nouvelle commande en ligne.
Le bon de rétractation est disponible sur simple demande et reproduit ci-après.

11. Modalités de paiement
Le prix en euros est en principe exigible à la commande. Sur notre site internet et par téléphone, le paiement sera effectué uniquement en carte bancaire. A l’accueil du SPA, vous pourrez effectué un règlement en carte bancaire ou espèces. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture faisant ressortir la TVA.

12. Droit de refuser une commande ou d’annuler un achat
ALPIN SPA ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle. En conséquence, ALPIN SPA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison, dans les situations suivantes (parmi d’autres), sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
– le produit n’est pas disponible / en stock (tout paiement sera remboursé);
– la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux;
– le prix du ou des produits était erroné;
– nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée.

13. Responsabilité – Contre-indication aux soins
Les prestations de soin et massages proposées par ALPIN SPA constituent sont des soins de bien-être, esthétiques ou non. Il s’agit de prestations relaxantes et excluant tout caractère ou toute vertu thérapeutique. Sauf précision express, les prestations de soin, modelages et massages ne sont pas dispensées par un médecin ou par un kinésithérapeute. En cas de grossesse, d’allergie particulière ou plus généralement de contre-indication médicale, il est recommandé d’obtenir l’avis préalable d’un médecin et le client s’engage à en avertir ALPIN SPA. ALPIN SPA décline toute responsabilité en cas de contre-indication médicales, traitements médicamenteux, maladies ou grossesse. Les enfants de plus de 6 ans peuvent bénéficier de certains soins, après accord préalable de leurs parents mais ne peuvent accéder à l’espace SPA qu’à partir de l’âge de 12 ans. Dans l’éventualité où un équipement de l’espace SPA serait indisponible pour une raison extérieure à ALPIN SPA, aucune réduction de prix ne sera consentie.

14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet www.alpinspa.fr appartiennent à la SAS ACES et demeurent sa propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SAS ACES.

15. Données à caractère personnel - Cookies
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 18/03/2013 enregistrée sous le numéro 1660367. Le Client reconnaît et accepte que le Spa en qualité de responsable du traitement traite des données à caractère personnel pour la mise en place et l’exécution du contrat conclu avec le Client et pour mener ses actions commerciales et enquêtes de satisfaction. Le Client est informé sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire des informations identifiées par un astérisque. Les données sont collectées et traitées aux fins de la gestion des prestations (réservation, suivi, paiement, réclamation éventuelle) et dans le cadre du respect d’obligations légales, fiscales et comptables. Les données collectées sont destinées à la société Alpin Cocoon en qualité de responsable du traitement, ainsi qu’à l’éventuelle société du groupe chargée de délivrer la prestation souscrite et tout éventuel sous-traitant le cas échéant. Les données ne pourront être transférées à des prestataires que si cela est nécessaire à la réalisation du contrat. Il ne sera effectué aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne sauf obligation légale, Les données personnelles seront conservées dans un environnement sécurisé pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat puis archivées conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent et peut s’opposer au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, le Client doit s’adresser à Alpin d’Hôme, par courrier ou par email, aux coordonnées suivantes : contact@alpin-dhome.com
Le Client est informé du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’Autorité de contrôle de son lieu de résidence.
La connexion par le Client au site internet Spa est susceptible d’engendrer l’implantation d’un cookie dans son ordinateur au cours de la navigation sur le Site. Ce cookie a pour objet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du cliente exclusivement sur le site Internet
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Formulaire de rétractation pour l’exercice du droit à rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement :

À l’attention de Société ACES - ALPIN SPA
chemin de Meyssirel - 05200 LES ORRES 1800
Tel 04.65.03.03.05 , contact@alpin-dhome.com :
Je (nom, prénom, adresse) vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services et/ou de commande de produits ci-dessous :

Contrat du _________________________ entre ALPIN SPA et moi-même en qualité de consommateur

Signature du Client ayant la qualité de consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur support papier)

Date de la rétractation : ________________________

Signature

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